Urbanisme

Dans notre commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet de déposer un permis de construire  pour toute construction dont la surface de plancher excède 40 m2.

Le permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme qui concerne des constructions nouvelles, extensions ou changement de destination du bâtiment.

Quand déposer un permis de construire ?

• Pour toutes constructions nouvelles de plus de 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
• Pour une piscine, un abri de piscine
• Pour un abri de jardin, une cabane, un garage
• Pour un changement de destination d’un bâtiment si on en modifie la structure porteuse ou la façade de construction
• Pour reconstruction à l’identique

Vous trouverez plus de renseignements sur service-public.fr

Vous pouvez télécharger le CERFA 13406-07 demande de permis de construire en cliquant ICI

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

Quand déposer une déclaration préalable de travaux ?

• Pour une extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 40 m2
• Pour une modification de l’aspect extérieur : ouverture ou changement de portes, de fenêtres, changement de toiture
• Transformation d’un garage en pièce d’habitation
• Ravalement de façade
• Construction nouvelle
• Piscine
• Clôture et mur
• Changement de destination d’un bâtiment

Vous trouverez plus de renseignements sur service-public.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 13703-07 déclaration préalable en cliquant ICI

Vous pouvez télécharger le nuancier départemental en cliquant ICI