DEMANDE ACTE D'ÉTAT CIVIL
Acte de naissance
Pour les actes de naissance concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, la nature de votre demande ainsi que la filiation avec la personne concernée par l’acte, soit par courrier : Mairie – service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE, soit par mail : mairie@clermont-en-argonne.fr
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur Service-public.fr
Acte de mariage
Pour les actes de mariage concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, la nature de votre demande ainsi que la filiation avec la personne concernée par l’acte, soit par courrier : Mairie – service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE, soit par mail : mairie@clermont-en-argonne.fr
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur Service-public.fr
Acte de décès
Les actes de décès sont délivrables à toutes personnes qui en font la demande, sans avoir à fournir de justificatif.
Vous pouvez faire votre demande soit auprès de la mairie du lieu de décès soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Pour les actes concernant nos communes, veuillez nous adresser votre demande soit par courrier Mairie – Service état civil – Place de la République – 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE, soit par mail: mairie@clermont-en-argonne
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT
(COUPLE NON MARIÉ)
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Le père doit obligatoirement reconnaître son enfant, avant ou après la naissance.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr
MARIAGE
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Merci de bien vouloir cliquer sur le lien ci-dessous afin de compléter et déposer votre dossier complet à la Mairie :
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur service-public.fr
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement citoyen est obligatoire.
Qui doit se faire recenser ?
Tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date d’anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
Où se faire recenser ?
A la mairie de son domicile, en présentant les pièces suivantes :
- Livret de famille
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent.
Une attestation de recensement sera remise immédiatement par le service état civil. Il s’agit d’un document obligatoire pour pouvoir s’inscrire à un examen ou concours tel que CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire…. Elle est à conserver précieusement car aucun duplicata ne peut être délivré.
Suite à ce recensement, l’inscription sur les listes électorales sera automatique pour les jeunes de 18 ans.
DEMANDE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)
ET PASSEPORT
Notre commune est désormais équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de délivrer ou de renouveler les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports.
Les formulaires CERFA de demande de CNI et passeport peuvent être retirés uniquement dans les communes équipées de ce dispositif, ou établir une pré-demande en ligne en vous rendant sur le site ants.gouv.fr
Pour prendre rendez-vous pour l’une de ces démarches, cliquez ici.
